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SCI MOCOSA

Active
Siren494 081 284Société civile64990 SAINT-PIERRE-D'IRUBECréée le 06 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 081 284, SCI MOCOSA est une société civile créée le 6 février 2007. Son siège social est situé 1210 Rte de Mentaxuri, 64990 Saint-Pierre-d'Irube. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CAROLE MONTEIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MOCOSA

Dénomination
SCI MOCOSA
SIREN
494 081 284
SIRET (siège)
494 081 284 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56494081284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 081 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2007
Siège social
1210 RTE DE MENTAXURI, 64990, SAINT-PIERRE-D'IRUBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOCOSA

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT

Finances de SCI MOCOSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOCOSA

JD

JEAN DELGUE

Autre

Depuis la création (06 février 2007) · 19 ans

CM

CAROLE MONTEIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2007) · 19 ans

CV

CHANTAL VISEUR

Autre

Depuis la création (06 février 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MOCOSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64990 SAINT-PIERRE-D'IRUBESiègeActif

    494 081 284 00015 · ouvert le 20 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOCOSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOCOSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOCOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOCOSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOCOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOCOSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOCOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOCOSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2007

Questions fréquentes sur SCI MOCOSA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOCOSA ?

Le numéro SIREN de SCI MOCOSA est 494 081 284. Le SIRET de son siège social est 494 081 284 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56494081284.

Qui dirige SCI MOCOSA ?

SCI MOCOSA est dirigée par CAROLE MONTEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOCOSA ?

Le siège social de SCI MOCOSA est situé 1210 Rte de Mentaxuri, 64990 Saint-Pierre-d'Irube.

SCI MOCOSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOCOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOCOSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOCOSA.

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