SCI MOCQUESOURIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 263 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOCQUESOURIS est une SCI immatriculée le 27 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 971 872. Son siège social est situé 14 RUE 14 rue de Paris, 77610 Les Chapelles-Bourbon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES FERIAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOCQUESOURIS
INSEE- Dénomination
- SCI MOCQUESOURIS
- SIREN
- 379 971 872
- SIRET (siège)
- 379 971 872 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49379971872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 971 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 263 279,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 1990
- Siège social
- 14 RUE 14 rue de Paris , 77610, Les Chapelles-Bourbon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOCQUESOURIS
Gestion immobilière, acquisition, location, administration, exploitation directe ou par bail de tous immeubles, toutes activités annexes se rattachant a cet objet.
Finances de SCI MOCQUESOURIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOCQUESOURIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI MOCQUESOURIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77610 Les Chapelles-BourbonSiègeActif
379 971 872 00013 · ouvert le 10 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOCQUESOURIS
INPIComptes annuels de SCI MOCQUESOURIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOCQUESOURIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOCQUESOURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOCQUESOURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOCQUESOURIS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-18.401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOCQUESOURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOCQUESOURIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
- création
Date d'effet : 27 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI MOCQUESOURIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MOCQUESOURIS ?
Le numéro SIREN de SCI MOCQUESOURIS est 379 971 872. Le SIRET de son siège social est 379 971 872 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49379971872.
Qui dirige SCI MOCQUESOURIS ?
SCI MOCQUESOURIS est dirigée par YVES FERIAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOCQUESOURIS ?
Le siège social de SCI MOCQUESOURIS est situé 14 RUE 14 rue de Paris, 77610 Les Chapelles-Bourbon.
SCI MOCQUESOURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOCQUESOURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOCQUESOURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOCQUESOURIS.
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