SCI MOCQUOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MOCQUOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2020, identifiée par le SIREN 882 263 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che de la Pilleterie, 50700 Tamerville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-BAPTISTE MOCQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MOCQUOT
INSEE- Dénomination
- SCI MOCQUOT
- SIREN
- 882 263 312
- SIRET (siège)
- 882 263 312 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30882263312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 263 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2020
- Siège social
- 9 CHE DE LA PILLETERIE, 50700, TAMERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MOCQUOT
Propriété achat administration gestion et exploitation par bail de toute nature ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale ainsi que la vente de tous immeubles et biens immobiliers mise en valeur des immeubles acquis vente dans l'intéret de la société dès lors que ces actes ne portent pas atteinte à la nature civile de l'objet gestion de titres et valeurs mobilières et de son patrimoine
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Finances de SCI MOCQUOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MOCQUOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2020) · 6 ans
Établissements de SCI MOCQUOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50700 TAMERVILLESiègeActif
882 263 312 00010 · ouvert le 08 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MOCQUOT
INPIComptes annuels de SCI MOCQUOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOCQUOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MOCQUOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOCQUOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MOCQUOT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MOCQUOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MOCQUOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-09 · Début d'activité : 2020-02-08
- création
Date d'effet : 09 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI MOCQUOT
Quel est le numéro SIREN de SCI MOCQUOT ?
Le numéro SIREN de SCI MOCQUOT est 882 263 312. Le SIRET de son siège social est 882 263 312 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30882263312.
Qui dirige SCI MOCQUOT ?
SCI MOCQUOT est dirigée par JEAN-BAPTISTE MOCQUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MOCQUOT ?
Le siège social de SCI MOCQUOT est situé 9 Che de la Pilleterie, 50700 Tamerville.
SCI MOCQUOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MOCQUOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MOCQUOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOCQUOT.
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