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SCI MOD'3

Active
Siren350 703 591SCI68000 COLMARCréée le 17 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MOD'3 est une SCI immatriculée le 17 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 703 591. Son siège social est situé 19 bd Saint Pierre, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MONIQUE BESSIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI MOD'3

Dénomination
SCI MOD'3
SIREN
350 703 591
SIRET (siège)
350 703 591 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91350703591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 703 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 1989
Siège social
19 BD SAINT PIERRE, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOD'3

Acquisition,administration,exploitation par bail,location d'immeubles.

Finances de SCI MOD'3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOD'3

PB

PHILIPPE BUCHINGER

Autre

DB

DANIEL BUCHINGER

Autre

MB

MONIQUE BESSIS

Gérant

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOD'3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    350 703 591 00015 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOD'3

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOD'3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOD'3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOD'3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOD'3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOD'3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOD'3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOD'3

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérante : BUCHINGER (Monique) née BESSIS

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI MOD'3

Quel est le numéro SIREN de SCI MOD'3 ?

Le numéro SIREN de SCI MOD'3 est 350 703 591. Le SIRET de son siège social est 350 703 591 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91350703591.

Qui dirige SCI MOD'3 ?

SCI MOD'3 est dirigée par MONIQUE BESSIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOD'3 ?

Le siège social de SCI MOD'3 est situé 19 bd Saint Pierre, 68000 Colmar.

SCI MOD'3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOD'3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOD'3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOD'3.

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