CheckersProcédures

SCI MOD

Active
Siren399 953 553SCI31870 LAGARDELLE-SUR-LEZECréée le 17 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 953 553, SCI MOD est une SCI créée le 17 février 1995. Son siège social est situé 1037 Rte de la Fontanasse, 31870 Lagardelle-sur-Leze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER CAZES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOD

Dénomination
SCI MOD
SIREN
399 953 553
SIRET (siège)
399 953 553 00027
N° TVA intracommunautaire
FR62399953553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 953 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 février 1995
Siège social
1037 RTE DE LA FONTANASSE, 31870, LAGARDELLE-SUR-LEZE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MOD

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE COMMERCIAL INDUSTRIEL OU D'HABITATION EN VUE DE LEUR MISE EN VALEUR PAR LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de SCI MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOD

OC

OLIVIER CAZES

Gérant

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2019

NP

NITTAYA PIBOON

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MOD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31870 LAGARDELLE-SUR-LEZESiègeActif

    399 953 553 00027 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    399 953 553 00019 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MOD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BRASQUIES Daniele nom d'usage : CAZES n'est plus gérant. CAZES Olivier nom d'usage : CAZES devient gérant. PIBOON Nittaya nom d'usage : CAZES devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1995

Questions fréquentes sur SCI MOD

Quel est le numéro SIREN de SCI MOD ?

Le numéro SIREN de SCI MOD est 399 953 553. Le SIRET de son siège social est 399 953 553 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62399953553.

Qui dirige SCI MOD ?

SCI MOD est dirigée par OLIVIER CAZES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOD ?

Le siège social de SCI MOD est situé 1037 Rte de la Fontanasse, 31870 Lagardelle-sur-Leze.

SCI MOD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOD.

Entreprises similaires

Même activité à Lagardelle-sur-Leze

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lagardelle-sur-Leze

Entreprises du même secteur à Lagardelle-sur-Leze

Entreprises à Lagardelle-sur-Leze

Toutes les entreprises à Lagardelle-sur-Leze