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SCI MOD

Fermée
Siren527 805 014SCI42000 Saint-EtienneRadiée le 16 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MOD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 805 014. Elle est domiciliée 30 RUE 30 Rue Paul Appel, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OMER DURSUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI MOD a été radiée le 16 décembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI MOD

Dénomination
SCI MOD
SIREN
527 805 014
SIRET (siège)
527 805 014 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52527805014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 805 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2010
Date de radiation
16 décembre 2020
Siège social
30 RUE 30 Rue Paul Appel , 42000, Saint-Etienne
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI MOD

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de SCI MOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOD

OD

OMER DURSUN

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2010) · 16 ans

MD

MUJDAT DURSUN

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MOD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 Saint-EtienneSiègeFermé

    527 805 014 00018 · ouvert le 05 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-21 · Début d'activité : 2010-10-05

  1. radiation

    Date d'effet : 16 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI MOD

Quel est le numéro SIREN de SCI MOD ?

Le numéro SIREN de SCI MOD est 527 805 014. Le SIRET de son siège social est 527 805 014 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52527805014.

Qui dirige SCI MOD ?

SCI MOD est dirigée par OMER DURSUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOD ?

Le siège social de SCI MOD est situé 30 RUE 30 Rue Paul Appel, 42000 Saint-Etienne.

SCI MOD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MOD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2020.

SCI MOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOD.

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