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SCI MOD'IMMO

Active
Siren353 112 634SCI65170 Saint-Lary-SoulanCréée le 15 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MOD'IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 112 634. Le siège social de l'entreprise se trouve Garlitz Altitude le Pla d'Adet, 65170 Saint-Lary-Soulan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. WILLIAM RONSSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOD'IMMO

Dénomination
SCI MOD'IMMO
SIREN
353 112 634
SIRET (siège)
353 112 634 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41353112634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 112 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1990
Siège social
Garlitz Altitude le Pla d'Adet, 65170, Saint-Lary-Soulan
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MOD'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOD'IMMO

WR

WILLIAM RONSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 1990) · 36 ans

RD

ROSE DERGUINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MOD'IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 65170 Saint-Lary-SoulanSiègeFermé

    353 112 634 00012 · ouvert le 13 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOD'IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOD'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOD'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOD'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOD'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MOD'IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOD'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOD'IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI MOD'IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI MOD'IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI MOD'IMMO est 353 112 634. Le SIRET de son siège social est 353 112 634 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41353112634.

Qui dirige SCI MOD'IMMO ?

SCI MOD'IMMO est dirigée par WILLIAM RONSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOD'IMMO ?

Le siège social de SCI MOD'IMMO est situé Garlitz Altitude le Pla d'Adet, 65170 Saint-Lary-Soulan.

SCI MOD'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOD'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOD'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOD'IMMO.

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