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SCI MOD'L

Fermée
Siren421 222 217SCI30560 Saint-Hilaire-de-BrethmasRadiée le 27 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MOD'L est une SCI immatriculée le 28 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 222 217. Elle est domiciliée 5 LOT 5 Lotissement LA BERGERIE LA JASSE DE BERNARD DURAND MARTINE NEE PINGUE, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE PINQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI MOD'L a été radiée le 27 septembre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI MOD'L

Dénomination
SCI MOD'L
SIREN
421 222 217
SIRET (siège)
421 222 217 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36421222217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 222 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 1998
Date de radiation
27 septembre 2018
Siège social
5 LOT 5 Lotissement LA BERGERIE LA JASSE DE BERNARD DURAND MARTINE NEE PINGUE, 30560, Saint-Hilaire-de-Brethmas
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI MOD'L

ACQUISITION ET GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI MOD'L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOD'L

MP

MARTINE PINQUE

Gérant

Établissements de SCI MOD'L

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30560 Saint-Hilaire-de-BrethmasSiègeFermé

    421 222 217 00018 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MOD'L

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOD'L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOD'L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOD'L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOD'L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MOD'L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOD'L

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    PINQUE Martine Josette Hélène nom d'usage : DURAND n'est plus gérant. PINQUE Martine Josette Hélène nom d'usage : DURAND devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 27 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI MOD'L

Quel est le numéro SIREN de SCI MOD'L ?

Le numéro SIREN de SCI MOD'L est 421 222 217. Le SIRET de son siège social est 421 222 217 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36421222217.

Qui dirige SCI MOD'L ?

SCI MOD'L est dirigée par MARTINE PINQUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MOD'L ?

Le siège social de SCI MOD'L est situé 5 LOT 5 Lotissement LA BERGERIE LA JASSE DE BERNARD DURAND MARTINE NEE PINGUE, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.

SCI MOD'L est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MOD'L n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 septembre 2018.

SCI MOD'L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOD'L.

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