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SCI MODA

Active
Siren400 263 810SCI29900 CONCARNEAUCréée le 10 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 263 810, SCI MODA est une SCI créée le 10 avril 1995. Son siège social est situé Keramporiel zone Artisanale Concarneau, 29900 Concarneau. Son activité principale relève du code NAF 702C. La direction est assurée par SONIA DURAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MODA

Dénomination
SCI MODA
SIREN
400 263 810
SIRET (siège)
400 263 810 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21400263810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 263 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
10 avril 1995
Siège social
KERAMPORIEL ZONE ARTISANALE CONCARNEAU, 29900, CONCARNEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODA

SD

SONIA DURAND

Gérant

Depuis la création (10 avril 1995) · 31 ans

GG

GEORGES GESTIN

Gérant

Depuis la création (10 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MODA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29900 CONCARNEAUSiègeFermé

    400 263 810 00014 · ouvert le 14 février 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MODA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI MODA

Quel est le numéro SIREN de SCI MODA ?

Le numéro SIREN de SCI MODA est 400 263 810. Le SIRET de son siège social est 400 263 810 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21400263810.

Qui dirige SCI MODA ?

SCI MODA est dirigée par SONIA DURAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODA ?

Le siège social de SCI MODA est situé Keramporiel zone Artisanale Concarneau, 29900 Concarneau.

SCI MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODA.

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