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SCI MODA

Active
Siren798 694 675SCI75017 PARISCréée le 25 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 694 675, SCI MODA est une SCI créée le 25 novembre 2013. Son siège social est situé Crs des Avocats, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE Moustardier, gérant.

Fiche d'identité de SCI MODA

Dénomination
SCI MODA
SIREN
798 694 675
SIRET (siège)
798 694 675 00025
N° TVA intracommunautaire
FR28798694675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 694 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2013
Siège social
CRS DES AVOCATS, 75017, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MODA

L'acquisition des droits à construire du lot N3 à Paris, situé dans la ZAC Batignolles, sur le parvis du Nouveau Palais de Justice en cours de construction. La construction sur ce terrain d'un immeuble à usage principal de bureaux pour le personnel de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris et de la CARPA et autres installations ou équipements (bibliothèque, auditorium) à destination des avocats et la passation de toutes conventions y afférentes.

Finances de SCI MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODA

AM

ALEXANDRE Moustardier

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2013) · 12 ans

O

ORDRE DES AVOCATS A LA COUR DE PARIS

Autre

C

CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES CARPA

Autre

Anciens dirigeants (1)

M

Meininger

Gérant · de novembre 2016 à décembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MODA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    798 694 675 00025 · ouvert le 30 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 75001 PARISFermé

    798 694 675 00017 · ouvert le 30 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Meininger, nom d'usage : Bothorel, Chantal Marguerite Catherine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Meininger, nom d'usage : Bothorel, Chantal Marguerite Catherine

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-25 · Début d'activité : 2013-10-30

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI MODA

Quel est le numéro SIREN de SCI MODA ?

Le numéro SIREN de SCI MODA est 798 694 675. Le SIRET de son siège social est 798 694 675 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28798694675.

Qui dirige SCI MODA ?

SCI MODA est dirigée par ALEXANDRE Moustardier, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODA ?

Le siège social de SCI MODA est situé Crs des Avocats, 75017 Paris.

SCI MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODA.

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