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SCI MODA

Active
Siren803 975 325SCI92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 08 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MODA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2014, identifiée par le SIREN 803 975 325. Elle est domiciliée 73 rue du Chateau, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RICHARD PARTOUCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MODA

Dénomination
SCI MODA
SIREN
803 975 325
SIRET (siège)
803 975 325 00025
N° TVA intracommunautaire
FR35803975325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 975 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2014
Siège social
73 RUE DU CHATEAU, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MODA

Location immobilière

Finances de SCI MODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODA

BC

BARBARA CASTRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2014) · 12 ans

RP

RICHARD PARTOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI MODA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    803 975 325 00025 · ouvert le 25 mars 2015 · NAF 6820B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTActif

    803 975 325 00017 · ouvert le 24 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 08 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-24

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2014

Questions fréquentes sur SCI MODA

Quel est le numéro SIREN de SCI MODA ?

Le numéro SIREN de SCI MODA est 803 975 325. Le SIRET de son siège social est 803 975 325 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35803975325.

Qui dirige SCI MODA ?

SCI MODA est dirigée par RICHARD PARTOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODA ?

Le siège social de SCI MODA est situé 73 rue du Chateau, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI MODA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODA.

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