SCI MODAJEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MODAJEP est une SCI immatriculée le 10 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 838 471. Elle est domiciliée 12 Pl Jeanne d’Arc, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL BALLAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI MODAJEP
INSEE- Dénomination
- SCI MODAJEP
- SIREN
- 482 838 471
- SIRET (siège)
- 482 838 471 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69482838471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 838 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2005
- Siège social
- 12 PL JEANNE D’ARC, 88000, EPINAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MODAJEP
Acquisition, propriété, administration, location de tous immeubles .
Finances de SCI MODAJEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MODAJEP
INSEEÉtablissements de SCI MODAJEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88000 EPINALSiègeActif
482 838 471 00019 · ouvert le 25 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MODAJEP
INPIComptes annuels de SCI MODAJEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODAJEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MODAJEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODAJEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MODAJEP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MODAJEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MODAJEP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI MODAJEP
Quel est le numéro SIREN de SCI MODAJEP ?
Le numéro SIREN de SCI MODAJEP est 482 838 471. Le SIRET de son siège social est 482 838 471 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69482838471.
Qui dirige SCI MODAJEP ?
SCI MODAJEP est dirigée par DANIEL BALLAND, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MODAJEP ?
Le siège social de SCI MODAJEP est situé 12 Pl Jeanne d’Arc, 88000 Epinal.
SCI MODAJEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MODAJEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MODAJEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODAJEP.
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