CheckersProcédures

SCI MODAL

Active
Siren349 439 422SCI31200 TOULOUSECréée le 21 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 439 422, SCI MODAL est une SCI créée le 21 février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Moto Vidal, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS SAVINE, autre.

Fiche d'identité de SCI MODAL

Dénomination
SCI MODAL
SIREN
349 439 422
SIRET (siège)
349 439 422 00024
N° TVA intracommunautaire
FR90349439422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 439 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
32 014,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 1989
Siège social
7 RUE MOTO VIDAL, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MODAL

L'acquisition, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, de différents immeubles et plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet.

Finances de SCI MODAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODAL

NS

NICOLAS SAVINE

Autre

Depuis la création (21 février 1989) · 37 ans

LS

LAURA SAVINE

Autre

Depuis la création (21 février 1989) · 37 ans

MV

MICKAEL VIDAL

Autre

Depuis la création (21 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI MODAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    349 439 422 00024 · ouvert le 23 décembre 2016 · NAF 6820B

  • 33000 BORDEAUXFermé

    349 439 422 00016 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MODAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1989

Questions fréquentes sur SCI MODAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MODAL ?

Le numéro SIREN de SCI MODAL est 349 439 422. Le SIRET de son siège social est 349 439 422 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90349439422.

Qui dirige SCI MODAL ?

SCI MODAL est dirigée par NICOLAS SAVINE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODAL ?

Le siège social de SCI MODAL est situé 7 rue Moto Vidal, 31200 Toulouse.

SCI MODAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODAL.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse