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SCI MODALE

Active
Siren453 318 917SCI52200 LANGRESCréée le 30 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MODALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 318 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Jean Roussat, 52200 Langres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE GUENIOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MODALE

Dénomination
SCI MODALE
SIREN
453 318 917
SIRET (siège)
453 318 917 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79453318917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 318 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2004
Siège social
5 RUE JEAN ROUSSAT, 52200, LANGRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODALE

Acquisition, propriété, admministration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI MODALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODALE

DG

DOMINIQUE GUENIOT

Gérant

Depuis la création (30 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MODALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52200 LANGRESSiègeActif

    453 318 917 00011 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MODALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODALE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI MODALE

Quel est le numéro SIREN de SCI MODALE ?

Le numéro SIREN de SCI MODALE est 453 318 917. Le SIRET de son siège social est 453 318 917 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79453318917.

Qui dirige SCI MODALE ?

SCI MODALE est dirigée par DOMINIQUE GUENIOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MODALE ?

Le siège social de SCI MODALE est situé 5 rue Jean Roussat, 52200 Langres.

SCI MODALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODALE.

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