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SCI MODALEMA

Active
Siren983 429 754SCI10120 Saint-André-les-VergersCréée le 15 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MODALEMA est une SCI immatriculée le 15 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 429 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 avenue André Gillier, 10120 Saint-André-les-Vergers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Fabien Mouillefarine exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MODALEMA

Dénomination
SCI MODALEMA
SIREN
983 429 754
SIRET (siège)
983 429 754 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33983429754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 429 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2024
Siège social
5 avenue André Gillier, 10120, Saint-André-les-Vergers
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODALEMA

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SCI MODALEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODALEMA

FM

Fabien Mouillefarine

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

CD

Claire Damoiseau

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCI MODALEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10120 Saint-André-les-VergersSiègeActif

    983 429 754 00010 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODALEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MODALEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODALEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODALEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODALEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MODALEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODALEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODALEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-15 · Début d'activité : 2024-01-12

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCI MODALEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI MODALEMA ?

Le numéro SIREN de SCI MODALEMA est 983 429 754. Le SIRET de son siège social est 983 429 754 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33983429754.

Qui dirige SCI MODALEMA ?

SCI MODALEMA est dirigée par Fabien Mouillefarine, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODALEMA ?

Le siège social de SCI MODALEMA est situé 5 avenue André Gillier, 10120 Saint-André-les-Vergers.

SCI MODALEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODALEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODALEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODALEMA.

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