SCI MODAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MODAM est une SCI immatriculée le 26 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 362 132. Elle est domiciliée 10 rue Cesar Franck, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE DEGRANGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MODAM
INSEE- Dénomination
- SCI MODAM
- SIREN
- 419 362 132
- SIRET (siège)
- 419 362 132 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR94419362132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 362 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 1998
- Siège social
- 10 RUE CESAR FRANCK, 75015, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MODAM
Acquisition d'immeubles de biens et droits immobiliers prise a bail a long terme exploitation par voie de location
Finances de SCI MODAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MODAM
INSEEÉtablissements de SCI MODAM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
419 362 132 00039 · ouvert le 30 juillet 1998 · NAF 6820B
- 75015 PARISFermé
419 362 132 00013 · ouvert le 30 juillet 1998 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
419 362 132 00021 · ouvert le 31 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MODAM
INPIComptes annuels de SCI MODAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MODAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MODAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MODAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MODAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI MODAM
Quel est le numéro SIREN de SCI MODAM ?
Le numéro SIREN de SCI MODAM est 419 362 132. Le SIRET de son siège social est 419 362 132 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94419362132.
Qui dirige SCI MODAM ?
SCI MODAM est dirigée par MARIE DEGRANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MODAM ?
Le siège social de SCI MODAM est situé 10 rue Cesar Franck, 75015 Paris.
SCI MODAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MODAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MODAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODAM.
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