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SCI MODAN

Active
Siren850 528 118SCI52250 LONGEAU-PERCEYCréée le 10 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 528 118, SCI MODAN est une SCI créée le 10 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Bleuets, 52250 Longeau-Percey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-ODILE KERDUDO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MODAN

Dénomination
SCI MODAN
SIREN
850 528 118
SIRET (siège)
850 528 118 00027
N° TVA intracommunautaire
FR45850528118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 528 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2019
Siège social
4 RUE DES BLEUETS, 52250, LONGEAU-PERCEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MODAN

l'acquisition, la construction, la mise en valeur, l'adminsitration, la gestion et l'exploitation par la location ou autrement, d'immeubles ou parties d'immeubles industriels, commerciaux, professionels ou d'habitation

Finances de SCI MODAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODAN

MK

MARIE-ODILE KERDUDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

SL

STEPHANIE LEBOUCHER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2024

CL

CHRISTOPHE LEBOUCHER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2024

Anciens dirigeants (1)

DL

Daniel Roger Claude Serge LEBOUCHER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2019 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MODAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52250 LONGEAU-PERCEYSiègeActif

    850 528 118 00027 · ouvert le 28 juin 2024 · NAF 6820B

  • 52250 LONGEAU-PERCEYFermé

    850 528 118 00019 · ouvert le 26 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MODAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBOUCHER Marie-Odile ; Associé indéfiniment responsable : LEBOUCHER Christophe ; Associé indéfiniment responsable : LEBOUCHER Stéphanie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-10 · Début d'activité : 2019-04-26

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI MODAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MODAN ?

Le numéro SIREN de SCI MODAN est 850 528 118. Le SIRET de son siège social est 850 528 118 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45850528118.

Qui dirige SCI MODAN ?

SCI MODAN est dirigée par MARIE-ODILE KERDUDO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODAN ?

Le siège social de SCI MODAN est situé 4 rue des Bleuets, 52250 Longeau-Percey.

SCI MODAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODAN.

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