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SCI MODANE

Active
Siren448 879 395Société civile47270 TAYRACCréée le 12 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 879 395, SCI MODANE est une société civile créée le 12 juin 2003. Elle est domiciliée AU BOURG au Bourg, 47270 Tayrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTOINE DA SILVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MODANE

Dénomination
SCI MODANE
SIREN
448 879 395
SIRET (siège)
448 879 395 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01448879395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 879 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juin 2003
Siège social
AU BOURG au Bourg, 47270, TAYRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODANE

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles bâtis qui seront soit apportés soit acquis par la société au cours de la vie sociale La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi Quela réalisation de tous travaux de transformation, Ameliioration, installations nouvelles conformément a leur destination

Finances de SCI MODANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODANE

PB

PIERRE BEN-KEMOUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2003) · 23 ans

AD

ANTOINE DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MODANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47270 TAYRACSiègeActif

    448 879 395 00011 · ouvert le 12 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI MODANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MODANE ?

Le numéro SIREN de SCI MODANE est 448 879 395. Le SIRET de son siège social est 448 879 395 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01448879395.

Qui dirige SCI MODANE ?

SCI MODANE est dirigée par ANTOINE DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODANE ?

Le siège social de SCI MODANE est situé AU BOURG au Bourg, 47270 Tayrac.

SCI MODANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODANE.

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