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SCI MODAV

Active
Siren520 417 510SCI14100 LISIEUXCréée le 19 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MODAV est une SCI immatriculée le 19 février 2010 sous le numéro SIREN 520 417 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 bd Sainte Anne, 14100 Lisieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS HEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MODAV

Dénomination
SCI MODAV
SIREN
520 417 510
SIRET (siège)
520 417 510 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03520417510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 417 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2010
Siège social
61 BD SAINTE ANNE, 14100, LISIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODAV

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de SCI MODAV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODAV

GG

GAELLE GUENEGOU

Autre

Depuis la création (19 février 2010) · 16 ans

JH

JEAN-FRANCOIS HEBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MODAV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14100 LISIEUXSiègeActif

    520 417 510 00010 · ouvert le 23 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODAV

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODAV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODAV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MODAV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODAV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-19 · Début d'activité : 2010-01-23

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2010

Questions fréquentes sur SCI MODAV

Quel est le numéro SIREN de SCI MODAV ?

Le numéro SIREN de SCI MODAV est 520 417 510. Le SIRET de son siège social est 520 417 510 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03520417510.

Qui dirige SCI MODAV ?

SCI MODAV est dirigée par JEAN-FRANCOIS HEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODAV ?

Le siège social de SCI MODAV est situé 61 bd Sainte Anne, 14100 Lisieux.

SCI MODAV est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODAV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODAV.

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