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SCI MODE 4

Active
Siren399 043 314SCI67470 MOTHERNCréée le 13 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MODE 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 043 314. Elle est domiciliée 1 rue de l'Eglise Mothern, 67470 Mothern. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES VETTER, gérant.

Fiche d'identité de SCI MODE 4

Dénomination
SCI MODE 4
SIREN
399 043 314
SIRET (siège)
399 043 314 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89399043314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 043 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 010,1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 1995
Siège social
1 RUE DE L'EGLISE MOTHERN, 67470, MOTHERN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODE 4

LA CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE ET L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DES IMMEUBLES CONSTRUITS

Finances de SCI MODE 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODE 4

JV

JACQUES VETTER

Gérant

Depuis la création (13 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MODE 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67470 MOTHERNSiègeActif

    399 043 314 00018 · ouvert le 13 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODE 4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODE 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODE 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODE 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODE 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MODE 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODE 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODE 4

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI MODE 4

Quel est le numéro SIREN de SCI MODE 4 ?

Le numéro SIREN de SCI MODE 4 est 399 043 314. Le SIRET de son siège social est 399 043 314 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89399043314.

Qui dirige SCI MODE 4 ?

SCI MODE 4 est dirigée par JACQUES VETTER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MODE 4 ?

Le siège social de SCI MODE 4 est situé 1 rue de l'Eglise Mothern, 67470 Mothern.

SCI MODE 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODE 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODE 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODE 4.

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