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SCI MODE

Active
Siren528 919 707SCI76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-OuenCréée le 10 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MODE est une SCI immatriculée le 10 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 919 707. Son siège social est situé 1 T ALL du Bois, 76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNADETTE DEPUYDT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MODE

Dénomination
SCI MODE
SIREN
528 919 707
SIRET (siège)
528 919 707 00026
N° TVA intracommunautaire
FR56528919707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 919 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2010
Siège social
1 T ALL du Bois, 76520, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MODE

Acquisition, gestion et administrations de biens immobiliers

Finances de SCI MODE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODE

MM

Manola MOREAU

Associé indéfiniment responsable

AM

Axel MOREAU

Associé indéfiniment responsable

AM

Alicia MOREAU

Associé indéfiniment responsable

BD

BERNADETTE DEPUYDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

JM

JULIEN MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI MODE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-OuenSiègeActif

    528 919 707 00026 · ouvert le 02 avril 2025 · NAF 6820B

  • 27460 AlizayFermé

    528 919 707 00018 · ouvert le 08 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 05 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculée le 2026-03-13 · Début d'activité : 2010-12-08

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Bernadette Marie Henriette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREAU Julien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : DEPUYDT Bernadette Marie Henriette Associé indéfiniment responsable : MOREAU Julien en fonction le 14 Janvier 2016

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-10 · Début d'activité : 2010-12-08

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI MODE

Quel est le numéro SIREN de SCI MODE ?

Le numéro SIREN de SCI MODE est 528 919 707. Le SIRET de son siège social est 528 919 707 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56528919707.

Qui dirige SCI MODE ?

SCI MODE est dirigée par BERNADETTE DEPUYDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODE ?

Le siège social de SCI MODE est situé 1 T ALL du Bois, 76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.

SCI MODE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODE.

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