SCI MODE CREATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 562 671, SCI MODE CREATION est une SCI créée le 22 février 1990. Son siège social est situé 25 Rte de Nantes, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-PIERRE HERMINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MODE CREATION
INSEE- Dénomination
- SCI MODE CREATION
- SIREN
- 353 562 671
- SIRET (siège)
- 353 562 671 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09353562671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 562 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 février 1990
- Siège social
- 25 RTE DE NANTES, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MODE CREATION
acquisition par voie d'apport ou autrement de tous immeubles la mise en valeur de ces immeubles par l'édifica- tion de construction et l'exécution de tous travaux, la location, la gestion et l'administra- tion de biens mobiliers et immobilièrs acquis par elle.
Finances de SCI MODE CREATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MODE CREATION
INSEEÉtablissements de SCI MODE CREATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif
353 562 671 00019 · ouvert le 07 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MODE CREATION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MODE CREATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODE CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MODE CREATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODE CREATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODE CREATION. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026F00518
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1998 · N° 97-43.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MODE CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MODE CREATION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 février 1990
Questions fréquentes sur SCI MODE CREATION
Quel est le numéro SIREN de SCI MODE CREATION ?
Le numéro SIREN de SCI MODE CREATION est 353 562 671. Le SIRET de son siège social est 353 562 671 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09353562671.
Qui dirige SCI MODE CREATION ?
SCI MODE CREATION est dirigée par JEAN-PIERRE HERMINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MODE CREATION ?
Le siège social de SCI MODE CREATION est situé 25 Rte de Nantes, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
SCI MODE CREATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MODE CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MODE CREATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODE CREATION.
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