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SCI MODEFE

Active
Siren378 376 784SCI69480 ANSECréée le 28 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 376 784, SCI MODEFE est une SCI créée le 28 juin 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Carrieres, 69480 Anse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANDRE CARLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MODEFE

Dénomination
SCI MODEFE
SIREN
378 376 784
SIRET (siège)
378 376 784 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86378376784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 376 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 749 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juin 1990
Siège social
LD LES CARRIERES, 69480, ANSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODEFE

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI MODEFE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODEFE

AC

ANDRE CARLIER

Gérant

Depuis la création (28 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI MODEFE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69480 ANSESiègeActif

    378 376 784 00013 · ouvert le 28 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MODEFE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODEFE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODEFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODEFE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODEFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MODEFE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODEFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODEFE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI MODEFE

Quel est le numéro SIREN de SCI MODEFE ?

Le numéro SIREN de SCI MODEFE est 378 376 784. Le SIRET de son siège social est 378 376 784 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86378376784.

Qui dirige SCI MODEFE ?

SCI MODEFE est dirigée par ANDRE CARLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MODEFE ?

Le siège social de SCI MODEFE est situé Ld les Carrieres, 69480 Anse.

SCI MODEFE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODEFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODEFE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODEFE.

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