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SCI MODEL

Active
Siren444 279 137SCI87200 SAINT-JUNIENCréée le 29 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 279 137, SCI MODEL est une SCI créée le 29 novembre 2002. Elle est domiciliée 2 rue Karl Marx, 87200 Saint-Junien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERT MORIEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MODEL

Dénomination
SCI MODEL
SIREN
444 279 137
SIRET (siège)
444 279 137 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96444279137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 279 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2002
Siège social
2 RUE KARL MARX, 87200, SAINT-JUNIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODEL

L'ACQUISITION LA GESTION LA LOCATION L'ADMINISTRATION ET TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI MODEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODEL

RM

ROBERT MORIEUX

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI MODEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87200 SAINT-JUNIENSiègeActif

    444 279 137 00012 · ouvert le 06 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI MODEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MODEL ?

Le numéro SIREN de SCI MODEL est 444 279 137. Le SIRET de son siège social est 444 279 137 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96444279137.

Qui dirige SCI MODEL ?

SCI MODEL est dirigée par ROBERT MORIEUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MODEL ?

Le siège social de SCI MODEL est situé 2 rue Karl Marx, 87200 Saint-Junien.

SCI MODEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODEL.

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