SCI MODEME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MODEME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 639 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue du Cattelet, 59148 Flines-Lez-Raches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE MODEME en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MODEME
INSEE- Dénomination
- SCI MODEME
- SIREN
- 788 639 995
- SIRET (siège)
- 788 639 995 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78788639995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 639 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2012
- Siège social
- 70 RUE DU CATTELET, 59148, FLINES-LEZ-RACHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MODEME
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de SCI MODEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MODEME
INSEEAutre
Établissements de SCI MODEME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59148 FLINES-LEZ-RACHESSiègeActif
788 639 995 00018 · ouvert le 08 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MODEME
INPIComptes annuels de SCI MODEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MODEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODEME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024008086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2023 · N° 20/13817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MODEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MODEME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MODEME Fabrice, Léonce, Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MODEME Vanessa, Alexandra
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-09 · Début d'activité : 2012-10-08
- création
Date d'effet : 09 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI MODEME
Quel est le numéro SIREN de SCI MODEME ?
Le numéro SIREN de SCI MODEME est 788 639 995. Le SIRET de son siège social est 788 639 995 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78788639995.
Qui dirige SCI MODEME ?
SCI MODEME est dirigée par FABRICE MODEME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MODEME ?
Le siège social de SCI MODEME est situé 70 rue du Cattelet, 59148 Flines-Lez-Raches.
SCI MODEME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MODEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MODEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODEME.
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