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SCI MODENA

Active
Siren494 030 547SCI17690 ANGOULINSCréée le 31 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MODENA est une SCI immatriculée le 31 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 030 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che des Genets, 17690 Angoulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE LE DU, gérant.

Fiche d'identité de SCI MODENA

Dénomination
SCI MODENA
SIREN
494 030 547
SIRET (siège)
494 030 547 00025
N° TVA intracommunautaire
FR38494030547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 030 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2007
Siège social
13 CHE DES GENETS, 17690, ANGOULINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MODENA

Construction acquisition par voie d'apport ou d'achat propriété prise à bail administration et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis souscription acquisition et gestion de toutes actions obligations parts sociales ou valeurs mobilières constitution de toutes garanties y compris sous forme de cautionnement hypothécaire au profit de ses associés pour leur permettre de garantir le financement de l'acquisition ou de la souscription de tout ou partie de leurs parts sociales.

Finances de SCI MODENA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODENA

ML

MARTINE LE DU

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2007) · 19 ans

DB

DENIS BARON

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2007) · 19 ans

L

LA BARONNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MODENA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17690 ANGOULINSSiègeActif

    494 030 547 00025 · ouvert le 29 décembre 2006 · NAF 6820B

  • 17000 LA ROCHELLEFermé

    494 030 547 00017 · ouvert le 29 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODENA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODENA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODENA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODENA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODENA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI MODENA

Quel est le numéro SIREN de SCI MODENA ?

Le numéro SIREN de SCI MODENA est 494 030 547. Le SIRET de son siège social est 494 030 547 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38494030547.

Qui dirige SCI MODENA ?

SCI MODENA est dirigée par MARTINE LE DU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODENA ?

Le siège social de SCI MODENA est situé 13 Che des Genets, 17690 Angoulins.

SCI MODENA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODENA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODENA.

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