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SCI MODENA

Active
Siren520 795 220SCI14610 COLOMBY-ANGUERNYCréée le 10 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MODENA est une SCI immatriculée le 10 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 795 220. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 LES PLATANES Colomby-sur-Thaon, 14610 Colomby-Anguerny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT MOGIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MODENA

Dénomination
SCI MODENA
SIREN
520 795 220
SIRET (siège)
520 795 220 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76520795220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 795 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2010
Siège social
9 LES PLATANES Colomby-sur-Thaon, 14610, COLOMBY-ANGUERNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODENA

Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers.

Finances de SCI MODENA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODENA

RD

RENEE DECLAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2010) · 16 ans

EM

EMMANUELLE MOGIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2010) · 16 ans

VM

VINCENT MOGIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MODENA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14610 COLOMBY-ANGUERNYSiègeActif

    520 795 220 00018 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODENA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODENA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODENA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODENA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODENA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-10 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI MODENA

Quel est le numéro SIREN de SCI MODENA ?

Le numéro SIREN de SCI MODENA est 520 795 220. Le SIRET de son siège social est 520 795 220 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76520795220.

Qui dirige SCI MODENA ?

SCI MODENA est dirigée par VINCENT MOGIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODENA ?

Le siège social de SCI MODENA est situé 9 LES PLATANES Colomby-sur-Thaon, 14610 Colomby-Anguerny.

SCI MODENA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODENA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODENA.

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