SCI MODEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MODEON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 649 917. Elle est domiciliée 20 rue de Champetre, 10180 Saint-Lye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CECILE DEON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MODEON
INSEE- Dénomination
- SCI MODEON
- SIREN
- 840 649 917
- SIRET (siège)
- 840 649 917 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09840649917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 649 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2018
- Siège social
- 20 RUE DE CHAMPETRE, 10180, SAINT-LYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MODEON
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits impobiliers.
Finances de SCI MODEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MODEON
INSEEÉtablissements de SCI MODEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10180 SAINT-LYESiègeActif
840 649 917 00019 · ouvert le 22 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MODEON
INPIComptes annuels de SCI MODEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MODEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MODEON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MODEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MODEON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-26 · Début d'activité : 2018-05-22
- création
Date d'effet : 26 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI MODEON
Quel est le numéro SIREN de SCI MODEON ?
Le numéro SIREN de SCI MODEON est 840 649 917. Le SIRET de son siège social est 840 649 917 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09840649917.
Qui dirige SCI MODEON ?
SCI MODEON est dirigée par CECILE DEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MODEON ?
Le siège social de SCI MODEON est situé 20 rue de Champetre, 10180 Saint-Lye.
SCI MODEON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MODEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MODEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODEON.
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