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SCI MODER

Fermée
Siren443 215 025SCI67730 ChâtenoisRadiée le 17 janvier 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 215 025, SCI MODER est une SCI créée le 18 août 2006. Elle est domiciliée 99 RTE 99 route de Sainte-Marie aux Mines, 67730 Châtenois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN FRECH exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI MODER date du 17 janvier 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI MODER

Dénomination
SCI MODER
SIREN
443 215 025
SIRET (siège)
443 215 025 00026
N° TVA intracommunautaire
FR30443215025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 215 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 août 2006
Date de radiation
17 janvier 2022
Siège social
99 RTE 99 route de Sainte-Marie aux Mines, 67730, Châtenois
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de SCI MODER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODER

JF

JEAN FRECH

Liquidateur

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2021

S

SOCIETE CIVILE PATRIMOINE SELECTION

Autre

R

REGROUP-LEY

Autre

F

FINANCIERE FRECA

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MODER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67730 ChâtenoisSiègeFermé

    443 215 025 00026 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6820B

  • 67190 MUTZIGFermé

    443 215 025 00018 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MODER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 18 août 2006

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MODER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Colmar

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Liquidateur : FRECH Jean, Jacques

  1. radiation

    Date d'effet : 17 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI MODER

Quel est le numéro SIREN de SCI MODER ?

Le numéro SIREN de SCI MODER est 443 215 025. Le SIRET de son siège social est 443 215 025 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30443215025.

Qui dirige SCI MODER ?

SCI MODER est dirigée par JEAN FRECH, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODER ?

Le siège social de SCI MODER est situé 99 RTE 99 route de Sainte-Marie aux Mines, 67730 Châtenois.

SCI MODER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MODER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 janvier 2022.

SCI MODER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODER.