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SCI MODERATO

Active
Siren411 988 942SCI75010 PARIS 10Créée le 06 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MODERATO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 988 942. Elle est domiciliée 21 rue du Fbg du Temple, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE JOUBAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MODERATO

Dénomination
SCI MODERATO
SIREN
411 988 942
SIRET (siège)
411 988 942 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16411988942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 988 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 1997
Siège social
21 RUE DU FBG DU TEMPLE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODERATO

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION,BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET EN PARTICULIER DES BIENS IMMOBILIERS SIS A PARIS 18EME, 52,RUE LABAT

Finances de SCI MODERATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODERATO

MJ

MARIE JOUBAUD

Gérant

Depuis la création (06 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI MODERATO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeActif

    411 988 942 00016 · ouvert le 05 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODERATO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODERATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODERATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODERATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODERATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODERATO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODERATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODERATO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI MODERATO

Quel est le numéro SIREN de SCI MODERATO ?

Le numéro SIREN de SCI MODERATO est 411 988 942. Le SIRET de son siège social est 411 988 942 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16411988942.

Qui dirige SCI MODERATO ?

SCI MODERATO est dirigée par MARIE JOUBAUD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MODERATO ?

Le siège social de SCI MODERATO est situé 21 rue du Fbg du Temple, 75010 Paris 10.

SCI MODERATO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODERATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODERATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODERATO.

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