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SCI MODERATO

Active
Siren447 948 969SCI92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 26 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MODERATO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 948 969. Elle est domiciliée 15 T rue Crevel Duval, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE JAMME, gérant.

Fiche d'identité de SCI MODERATO

Dénomination
SCI MODERATO
SIREN
447 948 969
SIRET (siège)
447 948 969 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92447948969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 948 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2003
Siège social
15 T RUE CREVEL DUVAL, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MODERATO

Acquisition , gestion, exploitation de biens immobiliers.

Finances de SCI MODERATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODERATO

MJ

MARTINE JAMME

Gérant

Depuis la création (26 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MODERATO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    447 948 969 00020 · ouvert le 26 mars 2003 · NAF 6820B

  • 92160 ANTONYFermé

    447 948 969 00012 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI MODERATO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODERATO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODERATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODERATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODERATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODERATO. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODERATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODERATO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI MODERATO

Quel est le numéro SIREN de SCI MODERATO ?

Le numéro SIREN de SCI MODERATO est 447 948 969. Le SIRET de son siège social est 447 948 969 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92447948969.

Qui dirige SCI MODERATO ?

SCI MODERATO est dirigée par MARTINE JAMME, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MODERATO ?

Le siège social de SCI MODERATO est situé 15 T rue Crevel Duval, 92500 Rueil-Malmaison.

SCI MODERATO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODERATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODERATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODERATO.

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