SCI MODERN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI MODERN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 950 642. Son siège social est situé 52 rue de Rome, 13001 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL COHEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MODERN
INSEE- Dénomination
- SCI MODERN
- SIREN
- 489 950 642
- SIRET (siège)
- 489 950 642 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR74489950642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 950 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2006
- Siège social
- 52 RUE DE ROME, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MODERN
achat, vente, location, exploitation de biens immeubles et terrains en france ou à l'étranger
Finances de SCI MODERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MODERN
INSEEÉtablissements de SCI MODERN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
489 950 642 00012 · ouvert le 28 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MODERN
INPIComptes annuels de SCI MODERN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MODERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODERN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025080084
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F01630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025075600
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06991
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00971
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025R00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10166
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-20.839
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04187
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01442
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00297
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Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 18 février 2026 · N° 2025R00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 février 2026 · N° 26/00061
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 février 2026 · N° 23/03725
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/04307
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01701
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2026000010
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01718
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01123
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/51524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 17 novembre 2025 · N° 21/00024
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00745
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025003606
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/54495
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00234
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025000904
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L01279
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juillet 2025 · N° 19/12658
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025F00150
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00661
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025R00576
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025001530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025L00807
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025P00855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00516
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2023J00322
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025001890
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025P00274
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50164
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 février 2025 · N° 2025006397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2025 · N° 24/57752
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/58041
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/57408
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/57960
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/03522
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/54968
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 septembre 2024 · N° 19/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 06 août 2024 · N° 23/02273
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 août 2024 · N° 22/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/05593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/17233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/15072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/08473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/09547
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/05163
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/05493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/52092
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01650
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 19/07898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/05593
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00221
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/00139
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/07304
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/02170
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 21/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 février 2023 · N° 21/03077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/03087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/15933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/04700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 01 juin 2022 · N° 20/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-14.293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/03827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-24.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-14.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-24.778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 02 avril 2015 · N° 13/09193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 juin 2013 · N° 10/24329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 20 mai 2011 · N° 08/15857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 23 mars 2011 · N° 08/22851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-11.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-41.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-16.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-86.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1989 · N° 88-10.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MODERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MODERN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI MODERN
Quel est le numéro SIREN de SCI MODERN ?
Le numéro SIREN de SCI MODERN est 489 950 642. Le SIRET de son siège social est 489 950 642 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74489950642.
Qui dirige SCI MODERN ?
SCI MODERN est dirigée par MICHEL COHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MODERN ?
Le siège social de SCI MODERN est situé 52 rue de Rome, 13001 Marseille.
SCI MODERN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MODERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MODERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODERN.
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