SCI MODERNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
SCI MODERNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 339 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Jean Bos, 94500 Champigny-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CINDY PEREIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MODERNA
INSEE- Dénomination
- SCI MODERNA
- SIREN
- 830 339 792
- SIRET (siège)
- 830 339 792 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24830339792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 339 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2017
- Siège social
- 20 AV JEAN BOS, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MODERNA
Acquisition et administration de bien immobilier.
Finances de SCI MODERNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MODERNA
INSEEÉtablissements de SCI MODERNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif
830 339 792 00012 · ouvert le 26 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MODERNA
INPIComptes annuels de SCI MODERNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODERNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MODERNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODERNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODERNA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/50071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026001916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026004075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026000954
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 14 août 2025 · N° 23/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 février 2025 · N° 24/06536
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/57214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-30.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MODERNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MODERNA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-26
- création
Date d'effet : 19 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI MODERNA
Quel est le numéro SIREN de SCI MODERNA ?
Le numéro SIREN de SCI MODERNA est 830 339 792. Le SIRET de son siège social est 830 339 792 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24830339792.
Qui dirige SCI MODERNA ?
SCI MODERNA est dirigée par CINDY PEREIRA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MODERNA ?
Le siège social de SCI MODERNA est situé 20 av Jean Bos, 94500 Champigny-sur-Marne.
SCI MODERNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MODERNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MODERNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODERNA.
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