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SCI MODERY

Active
Siren492 939 244SCI67630 LAUTERBOURGCréée le 03 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MODERY est une SCI immatriculée le 3 janvier 2007 sous le numéro SIREN 492 939 244. Elle est domiciliée 11 A rue du General Mittelhauser, 67630 Lauterbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS MODERY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MODERY

Dénomination
SCI MODERY
SIREN
492 939 244
SIRET (siège)
492 939 244 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73492939244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 939 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2007
Siège social
11 A RUE DU GENERAL MITTELHAUSER, 67630, LAUTERBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODERY

Acquisition détention et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI MODERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODERY

DM

DENIS MODERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI MODERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67630 LAUTERBOURGSiègeActif

    492 939 244 00017 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODERY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MODERY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODERY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI MODERY

Quel est le numéro SIREN de SCI MODERY ?

Le numéro SIREN de SCI MODERY est 492 939 244. Le SIRET de son siège social est 492 939 244 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73492939244.

Qui dirige SCI MODERY ?

SCI MODERY est dirigée par DENIS MODERY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MODERY ?

Le siège social de SCI MODERY est situé 11 A rue du General Mittelhauser, 67630 Lauterbourg.

SCI MODERY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODERY.

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