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SCI MODESTE

Active
Siren380 228 494SCI68500 GUEBWILLERCréée le 07 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MODESTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 228 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue de la Republique, 68500 Guebwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE ZUSSLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MODESTE

Dénomination
SCI MODESTE
SIREN
380 228 494
SIRET (siège)
380 228 494 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26380228494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 228 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 1991
Siège social
20 RUE DE LA REPUBLIQUE, 68500, GUEBWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODESTE

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autre, des immeubles apportés ou acquis par la société

Finances de SCI MODESTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODESTE

CG

CELIA GWINNER

Autre

MG

MARION GWINNER

Autre

MG

MAZARIN GWINNER

Autre

NZ

NATHALIE ZUSSLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MODESTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 GUEBWILLERSiègeActif

    380 228 494 00015 · ouvert le 14 novembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODESTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 25 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODESTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODESTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODESTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODESTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODESTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODESTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODESTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    gérant associé : ZUSSLIN (Nathalie)

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI MODESTE

Quel est le numéro SIREN de SCI MODESTE ?

Le numéro SIREN de SCI MODESTE est 380 228 494. Le SIRET de son siège social est 380 228 494 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26380228494.

Qui dirige SCI MODESTE ?

SCI MODESTE est dirigée par NATHALIE ZUSSLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODESTE ?

Le siège social de SCI MODESTE est situé 20 rue de la Republique, 68500 Guebwiller.

SCI MODESTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODESTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODESTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODESTE.

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