SCI MODESTIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MODESTIE est une SCI immatriculée le 1er mars 2020 sous le numéro SIREN 882 340 052. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Gaspard Fouche, 97180 Sainte-Anne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ROSELINE MIXTUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MODESTIE
INSEE- Dénomination
- SCI MODESTIE
- SIREN
- 882 340 052
- SIRET (siège)
- 882 340 052 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69882340052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 340 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 700 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 mars 2020
- Siège social
- RTE GASPARD FOUCHE, 97180, SAINTE-ANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MODESTIE
Acquisition, gestion et exploitation d'un ensemble immobilier, en vue d'un partage par lots au profit des associés. Construction, acquisition de biens immobiliers en vue de la location nue à titre d'un local commercial, professionnel ou d'habitation pour particulier et pour vente.
Finances de SCI MODESTIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MODESTIE
INSEEÉtablissements de SCI MODESTIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97180 SAINTE-ANNESiègeActif
882 340 052 00019 · ouvert le 01 mars 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MODESTIE
INPIComptes annuels de SCI MODESTIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODESTIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MODESTIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODESTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODESTIE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 avril 2025 · N° 21/06213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-15.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 20-10.471
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-13.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-21.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-10.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-17.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2016 · N° 15-14.033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 10 janvier 2012 · N° 11/00095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MODESTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MODESTIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- création
Date d'effet : 01 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI MODESTIE
Quel est le numéro SIREN de SCI MODESTIE ?
Le numéro SIREN de SCI MODESTIE est 882 340 052. Le SIRET de son siège social est 882 340 052 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69882340052.
Qui dirige SCI MODESTIE ?
SCI MODESTIE est dirigée par ROSELINE MIXTUR, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MODESTIE ?
Le siège social de SCI MODESTIE est situé Rte Gaspard Fouche, 97180 Sainte-Anne.
SCI MODESTIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MODESTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MODESTIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODESTIE.
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