SCI MODESTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 149 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MODESTINE est une SCI immatriculée le 20 décembre 2012 sous le numéro SIREN 790 100 028. Elle est domiciliée 19 rue Marguerite Yourcenar, 49000 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIELE GIBELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MODESTINE
INSEE- Dénomination
- SCI MODESTINE
- SIREN
- 790 100 028
- SIRET (siège)
- 790 100 028 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45790100028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 100 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 149 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2012
- Siège social
- 19 RUE MARGUERITE YOURCENAR, 49000, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MODESTINE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI MODESTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MODESTINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI MODESTINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49000 ANGERSSiègeActif
790 100 028 00014 · ouvert le 17 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MODESTINE
INPIComptes annuels de SCI MODESTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODESTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MODESTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODESTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MODESTINE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-16.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MODESTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MODESTINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-20 · Début d'activité : 2012-11-17
- création
Date d'effet : 20 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI MODESTINE
Quel est le numéro SIREN de SCI MODESTINE ?
Le numéro SIREN de SCI MODESTINE est 790 100 028. Le SIRET de son siège social est 790 100 028 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45790100028.
Qui dirige SCI MODESTINE ?
SCI MODESTINE est dirigée par DANIELE GIBELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MODESTINE ?
Le siège social de SCI MODESTINE est situé 19 rue Marguerite Yourcenar, 49000 Angers.
SCI MODESTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MODESTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MODESTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODESTINE.
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