SCI MODETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 613 119, SCI MODETTE est une SCI créée le 26 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 B rue de Chamilly, 71150 Fontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOHANNE CHARLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MODETTE
INSEE- Dénomination
- SCI MODETTE
- SIREN
- 909 613 119
- SIRET (siège)
- 909 613 119 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61909613119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 613 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 janvier 2022
- Siège social
- 32 B RUE DE CHAMILLY, 71150, FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MODETTE
Acquisition la cession la construction et la propriété de tous biens immobiliers la mise en valeur administration la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles la prise de tous intérêts ou participations dans toues sociétés accessoirement la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI MODETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MODETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MODETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71150 FONTAINESSiègeActif
909 613 119 00017 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MODETTE
INPIComptes annuels de SCI MODETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MODETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MODETTE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MODETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MODETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-26 · Début d'activité : 2021-12-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-26 · Début d'activité : 2021-12-01
- création
Date d'effet : 26 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI MODETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI MODETTE ?
Le numéro SIREN de SCI MODETTE est 909 613 119. Le SIRET de son siège social est 909 613 119 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61909613119.
Qui dirige SCI MODETTE ?
SCI MODETTE est dirigée par JOHANNE CHARLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MODETTE ?
Le siège social de SCI MODETTE est situé 32 B rue de Chamilly, 71150 Fontaines.
SCI MODETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MODETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MODETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODETTE.
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