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SCI MODIC

Active
Siren423 291 004654031600 MURETCréée le 18 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MODIC est une 6540 immatriculée le 18 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 291 004. Elle est domiciliée 3 rue des Trois Canelles, 31600 Muret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE GAUCI, autre.

Fiche d'identité de SCI MODIC

Dénomination
SCI MODIC
SIREN
423 291 004
SIRET (siège)
423 291 004 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46423291004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 291 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1999
Siège social
3 RUE DES TROIS CANELLES, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODIC

L'ACHAT, LA CONSTRUCTION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS

Finances de SCI MODIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODIC

MG

MARIE GAUCI

Autre

Depuis la création (18 juin 1999) · 27 ans

CM

CLAUDIA MOUTET

Autre

Depuis la création (18 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI MODIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MURETSiègeActif

    423 291 004 00012 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MODIC. Elle date de 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI MODIC

Quel est le numéro SIREN de SCI MODIC ?

Le numéro SIREN de SCI MODIC est 423 291 004. Le SIRET de son siège social est 423 291 004 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46423291004.

Qui dirige SCI MODIC ?

SCI MODIC est dirigée par MARIE GAUCI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODIC ?

Le siège social de SCI MODIC est situé 3 rue des Trois Canelles, 31600 Muret.

SCI MODIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODIC.

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