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SCI MODIZAVA

Active
Siren452 614 712SCI74930 PERS-JUSSYCréée le 09 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 614 712, SCI MODIZAVA est une SCI créée le 9 mars 2004. Son siège social est situé Ornex Ornex Mr Zavallone, 74930 Pers-Jussy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE MODINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MODIZAVA

Dénomination
SCI MODIZAVA
SIREN
452 614 712
SIRET (siège)
452 614 712 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27452614712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 614 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2004
Siège social
ORNEX ORNEX MR ZAVALLONE, 74930, PERS-JUSSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODIZAVA

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE EST PROPRIETAIRE

Finances de SCI MODIZAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODIZAVA

SM

SYLVIE MODINI

Gérant

Depuis la création (09 mars 2004) · 22 ans

JZ

JEAN-MARC ZAVALLONE

Gérant

Depuis la création (09 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MODIZAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74930 PERS-JUSSYSiègeActif

    452 614 712 00019 · ouvert le 31 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODIZAVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODIZAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODIZAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODIZAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODIZAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MODIZAVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODIZAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODIZAVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI MODIZAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI MODIZAVA ?

Le numéro SIREN de SCI MODIZAVA est 452 614 712. Le SIRET de son siège social est 452 614 712 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27452614712.

Qui dirige SCI MODIZAVA ?

SCI MODIZAVA est dirigée par SYLVIE MODINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODIZAVA ?

Le siège social de SCI MODIZAVA est situé Ornex Ornex Mr Zavallone, 74930 Pers-Jussy.

SCI MODIZAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODIZAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODIZAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODIZAVA.

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