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SCI MODOM

Active
Siren381 761 790SCI97224 DUCOSCréée le 22 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI MODOM est une SCI immatriculée le 22 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 761 790. Son siège social est situé zone Artisanale Cocotte Ca, 97224 Ducos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EDMOND JOSEPHINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MODOM

Dénomination
SCI MODOM
SIREN
381 761 790
SIRET (siège)
381 761 790 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77381761790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 761 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1991
Siège social
ZONE ARTISANALE COCOTTE CA, 97224, DUCOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODOM

ACQUISITION, VENTE, PROMOTION IMMOBILIERE, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCA- TION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI MODOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODOM

EJ

EDMOND JOSEPHINE

Gérant

Depuis la création (22 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MODOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97224 DUCOSSiègeActif

    381 761 790 00017 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MODOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MODOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI MODOM

Quel est le numéro SIREN de SCI MODOM ?

Le numéro SIREN de SCI MODOM est 381 761 790. Le SIRET de son siège social est 381 761 790 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77381761790.

Qui dirige SCI MODOM ?

SCI MODOM est dirigée par EDMOND JOSEPHINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MODOM ?

Le siège social de SCI MODOM est situé zone Artisanale Cocotte Ca, 97224 Ducos.

SCI MODOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODOM.

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