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SCI MODOT

Active
Siren932 865 967SCI84310 Morières-lès-AvignonCréée le 13 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MODOT est une SCI immatriculée le 13 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 865 967. Son siège social est situé 6 IMP des Petugues, 84310 Morières-lès-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Julien MODOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MODOT

Dénomination
SCI MODOT
SIREN
932 865 967
SIRET (siège)
932 865 967 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85932865967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 865 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2024
Siège social
6 IMP des Petugues, 84310, Morières-lès-Avignon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODOT

L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société.

Finances de SCI MODOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODOT

JM

Julien MODOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2024) · 2 ans

CM

Céline MIGLIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI MODOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84310 Morières-lès-AvignonSiègeActif

    932 865 967 00016 · ouvert le 06 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI MODOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MODOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-13 · Début d'activité : 2024-09-06

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2024

Questions fréquentes sur SCI MODOT

Quel est le numéro SIREN de SCI MODOT ?

Le numéro SIREN de SCI MODOT est 932 865 967. Le SIRET de son siège social est 932 865 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85932865967.

Qui dirige SCI MODOT ?

SCI MODOT est dirigée par Julien MODOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODOT ?

Le siège social de SCI MODOT est situé 6 IMP des Petugues, 84310 Morières-lès-Avignon.

SCI MODOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODOT.

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