SCI MODOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MODOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 583 018. Elle est domiciliée 45 rue Gen de Gaulle, 29290 Saint-Renan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE MORVAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MODOU
INSEE- Dénomination
- SCI MODOU
- SIREN
- 450 583 018
- SIRET (siège)
- 450 583 018 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37450583018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 583 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2003
- Siège social
- 45 RUE GEN DE GAULLE, 29290, SAINT-RENAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MODOU
L'acquisition, la gestion, la réparation, l'entretien, l'administration la transformation la prise à bail, la location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de SCI MODOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MODOU
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MODOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29290 SAINT-RENANSiègeActif
450 583 018 00012 · ouvert le 10 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MODOU
INPIComptes annuels de SCI MODOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MODOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2004 · N° 04-82.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2002 · N° 02-85.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 1990 · N° 89-87.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MODOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MODOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COADOU Catherine né(e) MORVAN
- création
Date d'effet : 28 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI MODOU
Quel est le numéro SIREN de SCI MODOU ?
Le numéro SIREN de SCI MODOU est 450 583 018. Le SIRET de son siège social est 450 583 018 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37450583018.
Qui dirige SCI MODOU ?
SCI MODOU est dirigée par CATHERINE MORVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MODOU ?
Le siège social de SCI MODOU est situé 45 rue Gen de Gaulle, 29290 Saint-Renan.
SCI MODOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MODOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MODOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODOU.
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