SCI MODOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MODOU est une société civile immatriculée le 21 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 506 018. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Coteau, 68720 Flaxlanden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUCIE GOETSCHY, gérant.
Fiche d'identité de SCI MODOU
INSEE- Dénomination
- SCI MODOU
- SIREN
- 451 506 018
- SIRET (siège)
- 451 506 018 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75451506018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 506 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2004
- Siège social
- 19 RUE DU COTEAU, 68720, FLAXLANDEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MODOU
Participation dans la société civile d'attribution des dominicains avec siège à 33000 BORDEAUX 16 Cours Xavier Arnozan, propriété, administration, epxloitation par bail ou location, construction, aménagement et agrandissement d'immeubles de toutes natures
Finances de SCI MODOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MODOU
INSEEARMAND
Autre
Depuis la création (21 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de SCI MODOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68720 FLAXLANDENSiègeActif
451 506 018 00014 · ouvert le 16 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MODOU
INPIComptes annuels de SCI MODOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MODOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2004 · N° 04-82.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 2002 · N° 02-85.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 1990 · N° 89-87.061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MODOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MODOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI MODOU
Quel est le numéro SIREN de SCI MODOU ?
Le numéro SIREN de SCI MODOU est 451 506 018. Le SIRET de son siège social est 451 506 018 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75451506018.
Qui dirige SCI MODOU ?
SCI MODOU est dirigée par LUCIE GOETSCHY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MODOU ?
Le siège social de SCI MODOU est situé 19 rue du Coteau, 68720 Flaxlanden.
SCI MODOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MODOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MODOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODOU.
Entreprises similaires
Même activité à Flaxlanden