SCI MODRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI MODRAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 770 880. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Murets, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DRAGAN GVOZDIC, gérant.
Fiche d'identité de SCI MODRAL
INSEE- Dénomination
- SCI MODRAL
- SIREN
- 482 770 880
- SIRET (siège)
- 482 770 880 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26482770880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 770 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juin 2005
- Siège social
- CHE DES MURETS, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MODRAL
Acquisition de tous biens immobiliers gestion et administration
Finances de SCI MODRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MODRAL
INSEEÉtablissements de SCI MODRAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
482 770 880 00011 · ouvert le 06 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MODRAL
INPIComptes annuels de SCI MODRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MODRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MODRAL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/03978
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MODRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MODRAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI MODRAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MODRAL ?
Le numéro SIREN de SCI MODRAL est 482 770 880. Le SIRET de son siège social est 482 770 880 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26482770880.
Qui dirige SCI MODRAL ?
SCI MODRAL est dirigée par DRAGAN GVOZDIC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MODRAL ?
Le siège social de SCI MODRAL est situé Che des Murets, 30000 Nimes.
SCI MODRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MODRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MODRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODRAL.
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