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SCI MODSOU

Active
Siren337 784 268Société civile19000 TULLECréée le 29 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MODSOU est une société civile immatriculée le 29 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 784 268. Son siège social est situé 3 rue du Puy de Lovis Piece Soubranne, 19000 Tulle. Son activité principale relève du code NAF 4110D. SOUBRANNE CLAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MODSOU

Dénomination
SCI MODSOU
SIREN
337 784 268
SIRET (siège)
337 784 268 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24337784268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 784 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 mai 1986
Siège social
3 RUE DU PUY DE LOVIS PIECE SOUBRANNE, 19000, TULLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MODSOU

LA SOCIETE A POUR OBJET L'ACHAT, LA LOCATION ET L'ADMINISTRATION DE TOUT IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI MODSOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODSOU

S

SOUBRANNE CLAUDE

Gérant

Depuis la création (29 mai 1986) · 40 ans

Établissements de SCI MODSOU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19000 TULLESiègeActif

    337 784 268 00027 · ouvert le 18 avril 1986 · NAF 4110D

  • 19000 TULLEFermé

    337 784 268 00019 · ouvert le 18 avril 1986 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI MODSOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODSOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODSOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODSOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODSOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MODSOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODSOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODSOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1986

Questions fréquentes sur SCI MODSOU

Quel est le numéro SIREN de SCI MODSOU ?

Le numéro SIREN de SCI MODSOU est 337 784 268. Le SIRET de son siège social est 337 784 268 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24337784268.

Qui dirige SCI MODSOU ?

SCI MODSOU est dirigée par SOUBRANNE CLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MODSOU ?

Le siège social de SCI MODSOU est situé 3 rue du Puy de Lovis Piece Soubranne, 19000 Tulle.

SCI MODSOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODSOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODSOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODSOU.

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