SCI MODU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MODU est une SCI immatriculée le 28 août 2025 sous le numéro SIREN 990 627 820. Elle est domiciliée 25 B CHE de Panegans, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Olivier DUCHESNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MODU
INSEE- Dénomination
- SCI MODU
- SIREN
- 990 627 820
- SIRET (siège)
- 990 627 820 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91990627820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 627 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2025
- Siège social
- 25 B CHE de Panegans, 31170, Tournefeuille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MODU
La propriété et la gestion à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent.
Finances de SCI MODU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MODU
INSEEÉtablissements de SCI MODU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31170 TournefeuilleSiègeActif
990 627 820 00014 · ouvert le 13 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MODU
INPIComptes annuels de SCI MODU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MODU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/05242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2023 · N° 22/00673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MODU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MODU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-28 · Début d'activité : 2025-06-13
- création
Date d'effet : 28 août 2025
Questions fréquentes sur SCI MODU
Quel est le numéro SIREN de SCI MODU ?
Le numéro SIREN de SCI MODU est 990 627 820. Le SIRET de son siège social est 990 627 820 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91990627820.
Qui dirige SCI MODU ?
SCI MODU est dirigée par Olivier DUCHESNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MODU ?
Le siège social de SCI MODU est situé 25 B CHE de Panegans, 31170 Tournefeuille.
SCI MODU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MODU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MODU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODU.
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