SCI MODUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MODUBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 666 426. Son siège social est situé 1215 Che de Barbier, 42300 Villerest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS BATAILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MODUBA
INSEE- Dénomination
- SCI MODUBA
- SIREN
- 533 666 426
- SIRET (siège)
- 533 666 426 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR31533666426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 666 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2011
- Siège social
- 1215 CHE DE BARBIER, 42300, VILLEREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MODUBA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI MODUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MODUBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juillet 2011) · 15 ans
INSEPARABLES
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MODUBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42300 VILLERESTSiègeActif
533 666 426 00028 · ouvert le 28 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MODUBA
INPIComptes annuels de SCI MODUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MODUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MODUBA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MODUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MODUBA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BATAILLARD Thomas André
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant Associé indéfiniment responsable : BATAILLARD Thomas André modification le 26 Juillet 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-13
- création
Date d'effet : 19 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI MODUBA
Quel est le numéro SIREN de SCI MODUBA ?
Le numéro SIREN de SCI MODUBA est 533 666 426. Le SIRET de son siège social est 533 666 426 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31533666426.
Qui dirige SCI MODUBA ?
SCI MODUBA est dirigée par THOMAS BATAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MODUBA ?
Le siège social de SCI MODUBA est situé 1215 Che de Barbier, 42300 Villerest.
SCI MODUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MODUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MODUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODUBA.
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