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SCI MODUJA II

Fermée
Siren327 992 376SCI74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSRadiée le 17 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MODUJA II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1983, identifiée par le SIREN 327 992 376. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Miage, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 702C. DANIEL DUFFOUG-FAVRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 décembre 1992.

Fiche d'identité de SCI MODUJA II

Dénomination
SCI MODUJA II
SIREN
327 992 376
SIRET (siège)
327 992 376 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22327992376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 992 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
03 septembre 1983
Date de radiation
17 décembre 1992
Siège social
AV DE MIAGE, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI MODUJA II

LA SOCIETE A POUR OBJET LA CONSTRUCTION EN VUE DE SA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS, D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS € ST GERVAIS, QUI SERA A L'HABITATION POUR LES 3/4 AU MOINS DE SA SUPERFICIE TOTALE.

Finances de SCI MODUJA II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODUJA II

DD

DANIEL DUFFOUG-FAVRE

Gérant

Depuis la création (03 septembre 1983) · 43 ans

Établissements de SCI MODUJA II

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeFermé

    327 992 376 00019 · ouvert le 17 décembre 1992 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MODUJA II

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODUJA II

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODUJA II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODUJA II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODUJA II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI MODUJA II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODUJA II

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 17 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI MODUJA II

Quel est le numéro SIREN de SCI MODUJA II ?

Le numéro SIREN de SCI MODUJA II est 327 992 376. Le SIRET de son siège social est 327 992 376 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22327992376.

Qui dirige SCI MODUJA II ?

SCI MODUJA II est dirigée par DANIEL DUFFOUG-FAVRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MODUJA II ?

Le siège social de SCI MODUJA II est situé av de Miage, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.

SCI MODUJA II est-elle toujours en activité ?

Non, SCI MODUJA II n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 décembre 1992.

SCI MODUJA II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODUJA II.

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