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SCI MODUL

Active
Siren501 502 934SCI27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURECréée le 14 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 502 934, SCI MODUL est une SCI créée le 14 décembre 2007. Son siège social est situé 20 rue Jules Ferry, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL LAFOSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MODUL

Dénomination
SCI MODUL
SIREN
501 502 934
SIRET (siège)
501 502 934 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14501502934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 502 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2007
Siège social
20 RUE JULES FERRY, 27220, SAINT-ANDRE-DE-L'EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MODUL

l'acquisition la construction la jouissance la transformation par tous travaux la revente,la mise en location ou l'attribution en jouissance de tous biens immobiliers

Finances de SCI MODUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MODUL

CK

CHRISTIANE KLEIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2007) · 18 ans

JL

JEAN-MICHEL LAFOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI MODUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURESiègeActif

    501 502 934 00018 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MODUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI MODUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MODUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MODUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MODUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MODUL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MODUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MODUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-14 · Début d'activité : 2007-12-03

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI MODUL

Quel est le numéro SIREN de SCI MODUL ?

Le numéro SIREN de SCI MODUL est 501 502 934. Le SIRET de son siège social est 501 502 934 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14501502934.

Qui dirige SCI MODUL ?

SCI MODUL est dirigée par JEAN-MICHEL LAFOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MODUL ?

Le siège social de SCI MODUL est situé 20 rue Jules Ferry, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure.

SCI MODUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MODUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MODUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MODUL.

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